Mentions légales
Numéro de SIREN : 534 188 057
Numéro de SIRET : 534 188 057 00010
Éditeur du site
La DATURA corsets
Création et hébergement du site
Ce site est hébergé par la société OVH.
Fait par David Sferruzza avec Hakyll (source).
Confidentialité - Données personnelles
Informations collectées
Les informations que vous pouvez entrer dans le formulaire de contact sont destinées exclusivement à La Datura corsets et ne seront en aucun cas données ou revendues à des tiers.
Droit d'accès et de modification
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la conservation par La Datura corsets, des données que vous avez fournies. N'hésitez pas à nous contacter.
Responsabilité
Les informations fournies sur le site Internet www.ladatura-corsets.com le sont à titre purement indicatif. La responsabilité de La Datura corsets ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
Conditions Générales de Ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, « la Datura » et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat suite à une demande de renseignements effectuée par l'intermédiaire du site Internet www.ladatura-corsets.com, ci-après dénommée "le Client". Toute personne passant commande via le site accepte sans réserves les présentes conditions générales de vente.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande du client par téléphone ou par mail.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
1.2 - La Datura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par La Datura tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Le prix indiqué lors de l'établissement du devis comprend les options séléctionnées.
1.4 - Le montant des frais de port est inclu dans la facture. Néanmoins une majoration pourra être effectuée en cas de demande d'envoi express (24h).
1.5 - Toute modification du produit en cours de commande, demandée par le client, fera l'objet d'une nouvelle facturation annulant celle passée au préalable.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande n’est pas saisie sur le site : www.ladatura-creations.com. Seules des précommandes ou demandes d’informations sont possible via le site.
2.3 - Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "contact", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.4 - La Datura se réserve le droit d’ignorer ou de refuser la demande d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.
2.5 - Au cas où de trop nombreuses commandes seraient passées dans un laps de temps très court, la datura se réserve le droit de mettre les dernières arrivées sur liste d'attente. Bien entendu les clients seront alors avertis par mail.
ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par La Datura et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par « La Datura ». Un devis sera joint à cet email, et il est demandé au client de signer et renvoyer le dit document avec le début du versement.
3.2 -En cas de validation (accord entre acheteur et la datura), le client dispose de deux semaines pour envoyer son premier paiement avec le devis signé. Le montant du premier versement sera fixé au préalable en fonction du nombre de paiement, définis dans le paragraphe 4.1.
3.3 - Dans l'hypothèse ou il ne donnerait aucune nouvelle au court de ces deux semaines et qu'aucun paiement n'aura été envoyé, la commande se verra alors automatiquement annulée pour permettre à la datura de s'occuper d'autres clients.
3.4 - Toute commande confirmée par le paiement des arrhes ainsi que par la signature du devis vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.5 - Une fois la commande passée, une date approximative de livraison sera communiquée par la datura au client. Cependant en cas de retard de livraison de la part des fournisseurs la datura ne pourra être tenue responsable si la date prévue est dépassée de quelques jours.
3.6 - La datura s'engage à prévenir le client de tout retard, que ce soit de la part des fournisseurs ou bien de contre temps de la datura elle même.
3.7 - Les données enregistrées et conservées par La Datura constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Datura et ses clients (notamment les échanges de courriels).
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 - Une commande pourra être payée en plusieurs fois (2 fois pour les commandes inférieures à 100 euros, 3 fois pour celles supérieures, et 4 fois pour un montant dépassant les 400€).
4.2 - Paiement par PAYPAL : adresse de paiement
4.3 - Paiement par CHEQUE de banque française : à l'ordre de PERRAULT NATACHA, 1 rue de la Herelle, 44100 Nantes.
4.4 - Paiement par virement bancaire : les coordonnées nécessaires vous seront transmises lors de la facturation.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES TISSUS ET DÉCORATIONS
5.1 - La Datura s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, La Datura s'engage à proposer un tissu de couleur, forme et qualité équivalente.
5.2 - A la demande de ces clients la datura peut fournir des échantillons de tissu.
5.3 - Bien qu'utilisant des tissus de bonne qualité, une usure naturelle du produit est à considérer. Le client accepte que cette usure soit le résultat du vieillissement du produit.
ARTICLE 6 - LES RENDEZ VOUS
6.1 - Les prises de rendez vous se font via le contact mail.
6.2 - Les horaires des rendez vous possibles sont: du lundi au vendredi, de 18h30 à 20h et le samedi de 9h à 15h.
6.3 - Une fois une horaire fixée, elle doit être respectée. Le client s'engage à ne pas arriver avec plus de 10min d'avance ou 15min de retard à un rendez vous, afin d'éviter de perturber le bon déroulement d'éventuels autres rendez vous.
6.4 - La datura ne recevra pas le client plus de 10min avant la prise de rendez vous (porte close).
6.5 - En cas de retard de plus de 15min, le client doit prévenir la datura. En fonction du planning et du temps estimé, la datura déterminera si le rendez vous doit être maintenu et se réserve le droit de l'annuler.
6.6 - La présence de chat dans l'atelier peut déranger les personnes allergiques, merci de prévenir la datura pour essayer de minimiser le contact.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 - La Datura s'efforce d'assurer ses livraisons au plus vite mais ne peut être tenue pour responsable des délais d’acheminement de l’entreprise assurant le transport.
7.2 - La Datura s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
7.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
7.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
7.5 - Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
7.6 - Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à La Datura (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à La Datura la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
8.1 - L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 - Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.3 - Une fois ce délais dépassé, aucune modification du devis ne pourra être demandé. Toute demande de modification équivaudra à une annulation du dis devis et nécessitera la rédaction d'un nouveau devis. En cas d'annulation, les arrhes ne pourront pas être réclamés.
8.4 - Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les pièces en sur mesure. Dans certains cas une réclamation est possible (voir article 8 paragraphe 8.3).
8.5 - La datura se réserve un droit de rétractation lors de la confection en cas de problèmes avec l'acheteur (difficulté de paiement, problème de comportement de style harcèlement, injures....).
8.6 - En cas d'exercice du droit de rétractation de la part de la datura, le Vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, moins les frais engagés (achat de matières premières), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 9 - PRET ET LOCATION DE TENUES
9.1 - Dans le cadre de séances photographiques, la datura peut prêter certaines tenues. Dans le cadre classique d'une collaboration, chaque partie pourra bénéficier à droit égal des photographies.
9.2 - Un contrat sera établi en amont établissant la durée et les modalités du prêt, et le montant du chèque de caution. La datura prend en charge les frais de port aller, le collaborateur garde à sa charge les frais de port retour.
9.3 - Suite à un trop grand nombre de vêtements salis (boue, traces de fond de teint, transpiration) une participation financière obligatoire sera demandée pour le nettoyage (5€ pour un corset, 10€ pour une robe, 15€ pour une robe de mariée).
9.4 - Certaines pièces seront mises uniquement disponibles à la location, et en dehors des collaborations photographiques les tenues peuvent être louées pour des évènements. Le montant de la location dépendra des tenues et des évènements. Au prix de la location sera ajouté la participation nettoyage et la prise en charge totale de la location.
ARTICLE 10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ
10.1 - La responsabilité de La Datura ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
10.2 – Chaque création étant par définition UNIQUE, les photographies illustrant les produits sur le site La Datura corsets ne sont pas contractuelles.
10.3 - Dans l'hypothèse où le produit ne serait pas conforme au produit demandé, notamment si le corset/serre taille ne correspond pas à la taille demandée, une réclamation pourra être envoyée (sous sept jours) à la datura.
10.4 - Cependant toute plainte dûe à une mauvaise prise de mesure de la part du client ne pourra être recevable. Si la faute de la datura est démontrée (par une prise de mesure), celle-ci s'engage à la retouche, à l'échange ou au remboursement du vêtement. L'article devra donc être renvoyé et les frais de renvoi reste à la charge de l'acheteur.
10.5 - La datura s'engage également à offrir un bon de réduction pour toute commande future pour compenser le désagrément. La datura propose également un premier corset (ou toile) pour vérifier que la forme du corset convienne et permettre quelques retouches (des frais supplémentaires s'appliquent).
10.6 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de La Datura corsets à ses risques et périls.
10.7 - La Datura n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Datura ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10.8 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, La Datura ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par La Datura), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
ARTICLE 11 - CONTACT
Pour toute information ou question, il est possible de contacter la datura :
- par e-mail en cliquant ici
par téléphone: le numéro ne sera communiqué que dans le cadre de prise de rendez vous et l'acheteur s'engage à ne pas utiliser ce numéro sauf en cas de problème nécessitant une réponse urgente (ne pas trouver l'atelier, retard imprévu...).
Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
La Datura s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par La Datura sont traitées avec la plus stricte confidentialité.